Emmanuel Macron veut tuer dans l’œuf toutes contestations avant son projet de loi contre les retraites.
Dans le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur, le gouvernement instaure des amendes forfaitaires délictuelles de 500 à 1600 euros inscrites dans le casier judiciaire sans passer par un juge pour la participation à une manifestation interdite, bref, une censure. Marine Le Pen ne devait plus se sentir de joie.
Tout individu soupçonné d’avoir commis un délit sera présumé coupable par l’agent de police n’aura pas donc pas besoin d’apporter la preuve qu’un délit a été commis. Comme il n’y a pas de passage devant un juge, la victime ne pourra pas bénéficier d’une défense équitable. Le coupable pourra contester l’amende, mais devra provisionner l’amende, ce pendant, le coupable ne connaîtra le contenu du dossier que lors de son passage devant le juge, il n’aura donc pas le temps de préparer sa défense. Si l’accusé n’arrive pas à prouver son innocence, le juge aura obligation de prononcer une peine supérieure à l’amende.
Photo : Rama, licence : CC BY-SA 2.0 FR
