Se faire servir dans vos contenants chez les commerçants est une pratique vieille comme le monde qui revient au goût du jour.
Avec la décroissance débutée en 2008, la conscience écologique, la praticité et il ne faut pas s’en cacher, par souci d’économie ; se faire servir dans les boîtes et poches réutilisables que l’on apporte avec nous chez les commerçants de proximités est devenue une pratique de plus en plus courante.
Certains commerçants accueillent facilement cette pratique. D’autres s’inquiètent de leurs responsabilités si le client tombe malade.
La loi anti-gaspillage du lundi 10 février 2020 (décret d’application le 12) met les choses au clair une fois pour toutes dans l’article L 120-2 du Code de la consommation intitulé « Vente de produits sans emballage » :
Dans les commerces de vente au détail, le contenant réutilisable peut être fourni par le détaillant sur le lieu de vente ou être apporté par le consommateur.
Tout consommateur final peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté.
Un affichage en magasin informe le consommateur final sur les règles de nettoyage et d’aptitude des contenants réutilisables.
Dans ce cas, le consommateur est responsable de l’hygiène et de l’aptitude du contenant.
Le commerçant peut refuser le service si le contenant proposé est manifestement sale ou inadapté.
Article L120-2 du Code de la consommation
Cependant, je comprends les réticences de certains commerçants :
- Rien ne prouve que mes contenants sont des contenants alimentaires.
- Rien ne prouve que mes contenants ont été désinfectés dernièrement.
- Rien ne prouve que je réponds honnêtement aux questions qu’il peut se poser.
J’objecterai à ces commerçants ceci :
- Je ne lui demande pas s’il a son diplôme d’artisan, je lui fais confiance.
- Je ne lui demande pas si ce que ce qu’il me sert est bien le produit que je lui achète, je lui fais confiance.
- Je ne lui demande pas si le relevé de températures de ses frigos et chambre froides était bon, je lui fais confiance.
Je m’arrête là, car vous avez compris l’idée.
Maintenant, un commerçant qui pense que j’ai pu faire une faute sans preuve, cela porte un nom :
La présomption de culpabilité.
Les commerçants exigent que les clients leur fassent confiance, parfois (je ne fais pas de généralité), cela est à sens unique.
C’est quand même aberrant que comme clients, nous devions réclamer nos droits.
Quand les manquements aux droits sont toujours en défaveur des clients, on ne peut plus appeler cela des erreurs.
Cher Ignace,
Vous avez une vision bien manichéenne d’exposer le sujet.
Autant pour des produits secs, utiliser ses propres contenant n’a que peu de conséquence si les règles d’asseptie sont un peu moins bien respectées. Mais dans le cas de votre traiteur, de votre boucher ou autre commerçant vendant des produit susceptibles d’être contaminable par des samonelles, des E.coli et autres entero bactéries, de toxines botuliques, la retissence du commerçant peut se comprendre pour des questions de responsabilité.
L’exemple récent des décès dûs a la toxine botulique à Bordeaux démontre qu’utiliser des contenants stérilisés pour le stockage et le transport de denrées sensibles est primordial.
Quand au respect de l’asseptie, des températures, il y a des organismes en France pour contrôler cela. Rien ne vous empêche des les saisir si vous avez un doute sur votre commerçant.
Bonjour, Seb.
L’hygiène, la santé ne sont pas des sujets à prendre à la légère, c’est pour cela que je vous remercie pour votre commentaire pertinent.
Dans mon article, je n’ai fait qu’exposer un droit, une liberté offerte à la clientèle.
J’estime que mes lecteurs sont des adultes responsables et pour les autres, ils ont le droit de mettre leur santé, voir leur vie dans la balance.
Personnellement, je désinfecte mes contenants aussi tôt après utilisation et avant la réutilisation.
Avant réutilisation, je contrôle toujours si les mécanismes de fermeture hermétique sont toujours fonctionnels.
En cas de doute, je demande l’emballage proposé par mon artisan plutôt que prendre des risques.
Un artisan a le droit d’avoir des craintes, mais comme la loi le dégage de toutes responsabilités quant à l’utilisation des contenants des clients, il doit se faire une raison et respecter la loi.
Un artisan trouve normal qu’on lui fasse confiance, donc la réciprocité devrait être une évidence.
Encore merci pour votre commentaire.
Bonne fin de journée à vous.
Bonjour,
S’il est légitime que de penser que le client a des droits qui doivent être respectés, la réciproque l’est aussi.
La démarche de limitation des déchets en vue d’une suppression à terme est cohérente et légitime. Je peste quand je vois un emballage de gâteau virevolter au vent ou coincé dans un massif de fleur. Voir trainer des mégots de cigarette trainer au sol me met hors de moi.
Quel est le rôle de l’emballage ?
Celui d’être un contenant ayant un rôle crucial dans la préservation, la protection et la promotion des produits alimentaires (cas des produits conditionnés) tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, depuis la production jusqu’à la consommation.
Certains rôles sont primordiaux :
Par ailleurs, l’emballage (majoritairement dans le cas des produits déjà conditionnés) est important :
L’emballage et donc le contenant revêt donc un aspect capital dans la maîtrise du gaspillage, la conservation, l’hygiène et la prophylaxie.
Or les règles d’emballage des produits frais (hors produits maraichers) sont strictes et imposent aux professionnels (et surtout aux bouchers, charcutiers, traiteurs, crémiers, poissonniers) des pratiques en conséquence pour éviter des intoxications et des décès comme l’a rappelé Seb, puis / ou que des services vétérinaires ne leur fasse fermer boutique.
Si le client est responsable de la bonne gestion la conservation des ses achats frais à la sortie du magasin, le professionnel lui est responsable jusqu’à ce que le client ai franchi les portes de la boutique.
Si stricto sensu le commerçant est limité dans son refus de servir dans le contenant fourni pas l’acheteur, la réalité est bien plus complexe.
L’affichage des règles à l’entrée du magasin n’exonère pas le professionnel de sa responsabilité tant que le client n’est pas sorti de l’échoppe.
Or comment le commerçant peut être garanti que les règles de nettoyage ont été respectées scrupuleusement, que le stockage, les conditions de transport et de manipulation ont été correctes ? Le commerçant n’a aucune garantie !
Pour fréquenter de manière régulière certains commerce de bouche, j’ai malheureusement constaté que les clients oublient trop facilement les règles d’hygiène. Donc :
Ces commerçants (de produits frais hors maraichage) sont dans leur bon droit de refuser les contenants de ces personnes car non adaptés ou ne répondant pas aux conditions d’hygiène qui peuvent leur être imposées. Tout comme par extension, ils peuvent légalement refuser tous les contenants des clients car ils n’ont pas l’assurance qu’ils soient réellement propres et non contaminés.
Quelles sont les alternatives ?
Elles ne sont pas nombreuses malheureusement ! Hormis accepter :
Les emballages compostables sont encore assez onéreux (une bonne vingtaine de centimes HT par bac cartonné et encore c’est sans couvercle).
Pour un service de nettoyage désinfection, peu de commerçants accepteront de fournir ce type de service qui va demander un espace dédié et soit l’installation d’un équipement de lavage ou soit l’utilisation de produits désinfectants.
Pour la consigne, rares sont les commerces ayant mis en place un système d’emballages consignés et adaptés aux produits car là aussi il faut prévoir un espace dédié aux retours de consigne, du temps pour s’occuper du nettoyage et cela sans compter l’investissement de base.
De tout façon, s’ils le font se sera répercuté sur les tarifs des produits achetés.
La problématique n’est pas simple. Il reste encore un long chemin avant de trouver un équilibre écologique et économique.
Bonjour, Camille.
Les emballages personnels existent depuis qu’il existe des commerces, la loi ne fait que mettre en accord la réglementation avec les pratiques ancestrales.
Bonjour, Camille, à nouveau.
L’artisan n’est en aucun cas responsable de l’hygiène des contenants des clients, y compris dans l’enceinte de son commerce.
D’autre part, la loi dit bien que commerçant a le droit de refuser un contenant s’il est inadapté à ce qui doit être mis dedans, donc le problème du tupperware trois fois trop grand ne se pose pas.
Après, si des clients prennent des libertés rapport à l’hygiène, ce sont leurs responsabilités.
On est adulte, alors on assume.
Même par extension, les commerçants n’ont pas le droit de refuser un contenant juste, car il n’a pas l’assurance qu’il n’est pas contaminé. C’est de la responsabilité du client.
Vous pouvez trouver toutes les excuses de la terre, si le contenant est adapté et visiblement propre, le commerçant a l’obligation légale de l’accepter.
Il faut qu’il se fasse une raison.
Un commerçant n’est pas au-dessus des lois même si un certain nombre le pense.