En août 2019, je vous informait que le maire de Langouët avait prit un arrêté anti-pesticides et que la préfète l’avait envoyé au tribunal pour ça : lire d’article
L‘arrêté avait été annulé en octobre 2019, disant que ce n’était pas de la compétence du maire de prendre un tel arrêté.
En janvier 2020, monsieur le maire Daniel Cueff a fait appel. Le 19 janvier 2021, la cour d’appel a confirmé l’annulation.
Voilà la justification de la décision de la cour d’appel :
Étant donné « l’existence d’une police spéciale des produits phytopharmaceutiques confiée à l’État, le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët à prendre l’arrêté contesté est de nature à fonder son annulation », estime ainsi la cour d’appel dans un jugement transmis à l’AFP. En outre, « le principe de précaution, s’il est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions ».
Daniel Cueff a indiqué qu’avec le collectif des maires anti-pesticides, il allait interroger le Conseil d’État « sur les conditions de mise sur le marché de produits qui n’ont pas fait l’objet d’évaluation sur les conséquences sanitaires pour les agriculteurs et les riverains ».
Nous allons donc sûrement entendre reparler du courageux Daniel Cueff bien tôt.
